Assurance

Assurance

Comment sont assurées vos marchandises durant leur transport ?

Nous nous permettons d’attirer l’attention de notre clientèle sur la réglementation en vigueur sur l’assurance des palettes confiées à nos soins.

Quelle que soit la qualité juridique en laquelle nos adhérents transporteurs agissent (commissionnaire de transport, voiturier, dépositaire, mandataire, entrepositaire, manutentionnaire) la responsabilité de nos adhérents est strictement limitée à la réparation du seul dommage matériel justifié, sans jamais excéder :

En cas de perte totale ou partielle ou d’avarie :

Pour les envois < 3 tonnes : 23€ par Kilo de poids brut de marchandises manquantes ou avariées pour chacun des objets compris dans l’envoi, sans pouvoir dépasser 750€ par colis perdu ou avarié

Pour les envois > 3 tonnes : 14€ par Kilo de poids brut de marchandises manquantes ou avariées pour chacun des objets compris dans l’envoi, sans pouvoir dépasser 2300€ par tonne de poids brut par envoi perdu ou avarié ou 50.000€ par chargement.

Par colis, on entend un objet ou un ensemble matériel composé de plusieurs objets, quels qu’en soient le poids, les dimensions et le volume, constituant une charge unitaire lors de la remise au transport (Ex : Bac, cage, caisse, carton, containeur, fardeau, roll, palette cerclée ou filmée par le donneur d’ordre, etc…) conditionnée par l’expéditeur avant la prise en charge, même si le contenu en est détaillé dans le document de transport.

 

  1. Dans tous les autres, notamment en cas de retard après mise en demeure de livraison, l’indemnité due ne peut dépasser le prix du transport.

Dans les deux cas, le donneur d’ordre a toujours la faculté de faire une déclaration de valeur précisant les risques à couvrir qui permettra à nos adhérents transporteurs de solliciter une assurance complémentaire agréée par l’expéditeur ou le destinataire qui en supportera le coût.

Pour une assurance AD VALOREM : contactez nous sur advalorem@transport-online.fr